Conditions générales d'utilisation

Objet et statut du service

HuntFollow est un annuaire d'actions de chasse. Des structures de chasse (ACCA, AICA, sociétés de chasse, domaines) y publient des annonces décrivant les actions de chasse qu'elles proposent ; les chasseurs les consultent et peuvent écrire à la structure par le relais de messages.

HuntFollow n'est ni un intermédiaire ni une agence : le service ne réserve rien, n'encaisse aucune somme, ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans les échanges entre chasseurs et structures. Une ACCA qui publie une annonce reçoit des candidatures et décide seule de la suite à leur donner.

Le service est édité par GIBIS, qui est aussi titulaire du nom de domaine et de la marque HuntFollow (voir les mentions légales). GIBIS élève et vend du gibier : la page Transparence dit ce que cela change et ce que cela ne change pas.

Qui peut déposer une annonce

Seule une personne majeure habilitée à représenter la structure (par exemple le président d'une ACCA ou le responsable d'une société de chasse) peut déposer une annonce pour elle. Elle l'atteste au moment du dépôt et accepte les présentes conditions ; cette attestation est conservée comme preuve.

Le dépôt demande une adresse e-mail valide : elle reçoit le lien de gestion de l'annonce et les décisions de modération. Elle n'est jamais affichée. Le nom de la structure et la commune ne sont publiés que si la personne qui dépose l'accepte expressément, case par case ; elle peut retirer cet accord à tout moment depuis le lien de gestion.

Règles de contenu

Une annonce décrit une action de chasse proposée par une structure. Elle ne doit contenir :

• aucun nom de personne ni aucune coordonnée personnelle (téléphone, adresse e-mail, adresse postale) : le contact passe par le relais ;
• aucune localisation précise (coordonnées GPS, lieu de rendez-vous) ni aucune date de journée de chasse ;
• aucune demande de paiement ni aucune coordonnée bancaire ; le prix n'est pas un argument de l'annonce, les conditions éventuelles se discutent directement avec la structure ;
• aucun contenu contraire à la réglementation de la chasse (espèces, périodes, plans de chasse, sécurité) ni aucun contenu illicite, haineux ou trompeur ;
• aucun doublon d'une annonce déjà publiée par la même structure.

Une annonce qui ne respecte pas ces règles est refusée ou retirée, avec une décision motivée.

Modération

Chaque annonce est relue par une personne avant sa publication, et à nouveau après chaque modification. Selon le département, la modération est assurée soit par l'éditeur du service, GIBIS (mode par défaut, appelé « mode opérateur »), soit par la fédération départementale des chasseurs lorsqu'elle l'a choisi ; le mode en vigueur est indiqué sur la page du département.

Les critères sont binaires : la légalité du contenu et le respect des présentes conditions. La modération ne juge ni la qualité ni l'intérêt d'une offre, et ne tient aucun compte des relations commerciales de la structure, y compris avec l'éditeur.

Dans un département modéré par sa fédération, l'opérateur n'intervient que pour traiter un signalement de contenu illicite, pour respecter une obligation légale ou à la demande de la fédération ; chaque intervention est enregistrée.

Outils automatiques, annoncés ici : limitation du nombre d'envois, champ piège contre les robots, refus des messages de relais qui contiennent plus d'un lien, mise en attente pour relecture humaine des messages de relais qui évoquent un paiement (virement, acompte, IBAN, par exemple) ou dont l'adresse d'envoi ne correspond pas à la partie attendue, repères automatiques d'aide à la relecture dans la console de modération (civilité, mots capitalisés pouvant être un nom de personne, commune publique sur une ACCA, doublon probable). Aucun outil automatisé ne décide seul du refus ou du retrait d'une annonce.

Cette section et les deux suivantes — Signaler un contenu et Décisions et motivation — décrivent les mesures de modération appliquées, la part qui revient à une personne et la manière dont une réclamation est traitée, comme l'exige l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065.

Durée de publication

Une annonce publiée reste en ligne 6 mois, ou 12 mois dans les départements modérés par leur fédération. Depuis le lien de gestion, la personne qui l'a déposée peut à tout moment la renouveler, la modifier (l'annonce est alors relue avant d'être publiée de nouveau), la retirer ou l'effacer définitivement.

À l'échéance, l'annonce n'apparaît plus sur le service ; sa page indique qu'elle n'est plus en ligne.

Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, depuis le lien « Signaler » de chaque annonce ou le formulaire Signaler un contenu (article 16 du règlement (UE) 2022/2065). Le signalement comporte une explication motivée, l'adresse exacte du contenu, le nom et l'adresse e-mail de son auteur, et une déclaration de bonne foi.

Un accusé de réception est envoyé, sauf lorsque de nombreux signalements sont envoyés depuis la même adresse le même jour : pour éviter l'envoi massif de messages, celui-ci n'est alors pas adressé par e-mail, et le signalement est enregistré et traité de la même manière. Le signalement est examiné par une personne, avec diligence et objectivité, puis son auteur est informé de la décision et des voies de recours. Lorsqu'un contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, les autorités compétentes en sont informées (article 18 du même règlement).

Décisions et motivation

Tout refus, retrait ou archivage d'une annonce fait l'objet d'un exposé des motifs envoyé à la personne qui l'a déposée (article 17 du règlement (UE) 2022/2065) : la décision et sa portée, les faits pris en compte, le motif (la règle des présentes conditions ou la disposition légale concernée), la mention qu'elle a été prise par une personne et non par un traitement automatisé, et les voies de recours.

La décision peut être contestée depuis le formulaire Vos droits (« Contester une décision de modération ») : une personne réexamine alors l'annonce. Les juridictions compétentes peuvent aussi être saisies.

Suspension en cas d’abus

En cas de dépôts manifestement illicites répétés, de signalements manifestement infondés répétés ou d'usage abusif du relais, HuntFollow peut, après un avertissement, refuser pendant une durée raisonnable les dépôts, signalements ou messages provenant de l'adresse concernée. Cette décision est motivée et peut être contestée de la même manière.

C'est le fondement contractuel de cette mesure. HuntFollow applique en outre volontairement, sur ce point, la mesure prévue à l'article 23 du règlement (UE) 2022/2065, dont les micro et petites entreprises sont dispensées par l'article 19 du même règlement.

Relais de messages

Le relais permet d'écrire à une structure qui l'a accepté, sans que l'une ou l'autre partie ne voie l'adresse e-mail de l'autre :

• le message n'est transmis qu'après confirmation par un lien envoyé à son auteur ;
• les réponses passent par une adresse de relais : les adresses réelles restent masquées ;
• seul le texte est transmis : les pièces jointes sont supprimées, et les adresses e-mail et numéros de téléphone du premier message sont masqués ;
• les filtres annoncés dans la section Modération et des limites de fréquence s’appliquent ;
• chaque partie peut clore l’échange, bloquer l’autre partie ou signaler un message ; la structure peut aussi suspendre le relais de son annonce.

Les messages sont une correspondance privée : ils ne sont lus que lorsqu'un filtre les met en attente ou qu'un destinataire les signale. Ils sont effacés 90 jours après le dernier échange, ou un an après un signalement.

Alertes par e-mail

Un chasseur peut demander à recevoir par e-mail les nouvelles annonces de un à trois départements, éventuellement filtrées par type de structure et par mot-clé. L'alerte n'est active qu'après confirmation par un lien valable 48 heures. Les messages ne reprennent que les informations publiques des annonces, au plus une fois par jour.

Chaque message contient un lien de désabonnement en un clic. Une alerte prend fin au bout de 12 mois ; elle peut être recréée à tout moment depuis la page Alertes par e-mail.

Responsabilité

Chaque structure est responsable du contenu de ses annonces et de la suite qu'elle donne aux candidatures. Pour les annonces, HuntFollow agit comme hébergeur : il retire promptement un contenu illicite dès qu'il en a effectivement connaissance.

HuntFollow ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni l'issue des échanges, ni une disponibilité ininterrompue du service, qui peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.