Confidentialité et données personnelles
Mis à jour le
Texte en cours de validation : il peut encore évoluer avant l'ouverture du service.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est GIBIS ETS GUILLOUD & CIE (GIBIS), SARL, siège social : 249 route de Lyon, 38160 Chatte, France, SIREN : 313 659 302. C'est la société qui édite HuntFollow. Contact : gibis@gibis.fr, ou le formulaire Vos droits.
Cette page répond aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Rôles
GIBIS est responsable des traitements de l'annuaire HuntFollow décrits ci-dessous. Les fédérations départementales qui modèrent les annonces de leur département le font dans la console du service, selon les règles de GIBIS.
Les chiffres de suivi issus de RingFollow affichés sur HuntFollow sont des statistiques publiques agrégées : ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Traitements, bases légales et durées
HuntFollow ne collecte que ce qui est nécessaire à chaque usage. Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée pour de la publicité.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Publication des annonces | Titre, description, type de structure, département ; nom de la structure et commune seulement si vous l’acceptez | exécution des conditions d’utilisation (art. 6.1.b) ; consentement (art. 6.1.a) pour le nom et la commune | En ligne 6 mois (12 mois en modération fédérale) ; effacée 12 mois après la fin de publication, 90 jours après un refus |
| Gestion de l’annonce par la personne qui l’a déposée | Adresse e-mail, code postal, empreinte du lien de gestion | exécution des conditions d’utilisation (art. 6.1.b) | Effacées avec l’annonce |
| Modération et historique des décisions | Décision, motif, date, adresse e-mail et rôle de la personne qui décide | obligation légale (art. 6.1.c) (règlement (UE) 2022/2065) et intérêt légitime (art. 6.1.f) : garder la preuve des décisions prises et pouvoir les réexaminer | 3 ans |
| Preuve des consentements et attestations | Objet, version du texte accepté, date (ni adresse IP, ni adresse e-mail) | obligation légale (art. 6.1.c) (preuve du consentement, art. 7.1) | Effacée avec son objet, au plus tard après 3 ans |
| Relais de messages | Adresses e-mail (chiffrées), nom facultatif, texte des messages | exécution des conditions d’utilisation (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la lutte contre les abus | Message non confirmé : 24 heures ; adresses et textes : 90 jours après le dernier échange, un an en cas de signalement |
| Alertes par e-mail | Adresse e-mail (chiffrée), critères choisis | consentement (art. 6.1.a) | Non confirmée : 48 heures ; active : 12 mois ; supprimée 30 jours après sa fin |
| Liste d’opposition (désabonnements, adresses en échec) | Empreinte non réversible de l’adresse | intérêt légitime (art. 6.1.f) : respecter durablement votre opposition | Tant que nécessaire pour respecter l’opposition |
| Demandes d’exercice des droits | Adresse e-mail (chiffrée), demande, réponse | obligation légale (art. 6.1.c) | Non confirmée : 48 heures ; sinon 3 ans |
| Signalements de contenus | Nom et adresse e-mail de la personne qui signale (chiffrés), adresse du contenu, explication, décision | obligation légale (art. 6.1.c) (article 16 du règlement (UE) 2022/2065) | 3 ans |
| Envoi des e-mails du service | Adresse du destinataire (chiffrée), objet et texte du message | Celle du message envoyé | Texte et destinataire effacés 7 jours après l’envoi ou l’échec définitif, au plus tard 30 jours après la mise en file ; trace d’envoi supprimée après 90 jours |
| Sécurité et limitation des abus | Compteurs d’usage calculés sur une empreinte non réversible ; votre adresse IP est utilisée de façon transitoire par les limiteurs de requêtes de l’hébergeur pour compter les appels d’une même source, sans être enregistrée dans notre base ni associée à une annonce, une alerte ou un message | intérêt légitime (art. 6.1.f) : empêcher les envois en masse et les abus des formulaires | 30 jours pour les compteurs |
| Comptes de la console de modération | Adresse e-mail professionnelle, nom affiché, rôle, département, origine du compte (annuaire RingFollow ou invitation) | intérêt légitime (art. 6.1.f) : donner accès à la console aux seules personnes habilitées | Jusqu’à la suppression du compte |
| Invitations des fédérations | Nom et adresse e-mail de la personne contact, notes | intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à la demande de la fédération | 1 an après l’envoi ou la révocation ; si l’invitation a été acceptée et que le compte de modération existe toujours, le nom et l’adresse de contact sont conservés tant que ce compte existe, et les notes libres sont effacées au bout d’un an |
| Journal des actions de la console | Action, date, rôle et adresse e-mail du compte qui agit, identifiant de l’élément concerné (jamais l’adresse d’un déposant ou d’un chasseur, jamais le texte d’un message) | intérêt légitime (art. 6.1.f) : tracer les actions faites dans la console et détecter un usage anormal | 3 ans |
Les sauvegardes techniques de la base de données sont conservées 30 jours : une donnée effacée en disparaît dans ce délai.
Origine des données
La plupart des données sont collectées directement auprès de la personne concernée, quand elle remplit un formulaire du service : dépôt d'une annonce, message par le relais, alerte par e-mail, demande de droits, signalement.
Le reste ne vient pas directement de la personne concernée. L'article 14 du RGPD impose alors de dire d'où viennent ces données ; les voici :
- Les annonces sont déposées par une personne habilitée à représenter une structure de chasse. Elle décrit la structure, et c'est elle qui fournit le nom de la structure, sa commune et son type : ces informations ne sont pas recueillies auprès de la structure elle-même, ni auprès d'un tiers.
- Le relais transporte des messages entre deux parties. Chaque partie reçoit donc un texte écrit par l'autre, et non par elle : le message que vous recevez a été rédigé par votre correspondant, sans que son adresse e-mail vous soit communiquée.
- Les comptes de la console de modération des fédérations départementales sont créés à partir de l'annuaire des utilisateurs de RingFollow : adresse e-mail professionnelle, nom affiché et département nous sont transmis par RingFollow, sans nouvelle saisie de la personne concernée. Un compte ainsi créé reste inactif tant qu'un administrateur ne l'a pas activé.
- Les invitations adressées à une fédération sont préparées à partir du nom et de l'adresse e-mail professionnelle d'une personne contact, communiqués par la fédération lors de sa demande d'accès.
HuntFollow utilise par ailleurs des données publiques qui ne concernent aucune personne : les statistiques agrégées publiées par RingFollow et le référentiel des communes de l'État (geo.api.gouv.fr).
Aucune donnée n'est achetée, ni collectée auprès d'un courtier de données, ni reprise d'un fichier de prospection.
Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare, Inc. : hébergement du service et de sa base de données, protection du réseau, authentification des comptes de la console (Cloudflare Access).
- Resend : envoi des e-mails du service (relais, confirmations, alertes, décisions).
- OpenStreetMap : les fonds de carte sont récupérés par le serveur de HuntFollow ; votre adresse IP et votre navigateur ne sont jamais transmis à OpenStreetMap.
- geo.api.gouv.fr : la recherche d'une commune à partir d'un code postal est faite par le serveur ; seul le code postal est transmis.
- Fédérations départementales qui modèrent : elles voient les annonces de leur département, jamais l'adresse e-mail de la personne qui dépose.
Les sous-traitants agissent sur instruction de GIBIS et ne réutilisent pas les données. Les données de l'annuaire ne sont jamais communiquées à l'activité d'élevage et de vente de gibier de la société éditrice, ni à aucun autre fournisseur.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare et Resend peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Une copie des garanties applicables, notamment des clauses contractuelles types, peut être obtenue sur demande à gibis@gibis.fr.
Sécurité
Les adresses e-mail du relais, des alertes, des demandes de droits et des signalements sont chiffrées dans la base de données. Les liens de gestion et de confirmation ne sont conservés que sous forme d'empreinte. Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS) et la console est réservée aux personnes habilitées.
Mineurs
Le dépôt d'annonces, le relais de messages et les alertes sont réservés aux personnes majeures. En France, un mineur ne peut consentir seul au traitement de ses données par un service en ligne qu'à partir de 15 ans.
Délégué à la protection des données
GIBIS n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les traitements décrits ici n'imposent pas cette désignation (article 37 du RGPD). Vos questions sont traitées par le responsable de traitement, aux coordonnées ci-dessus.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, utilisez le formulaire Vos droits : une confirmation par e-mail permet de vérifier que la demande vient bien de vous, et la réponse intervient dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD) : les décisions de modération sont prises par une personne.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page.